Au regard des critères d’indépendance retenus par le Conseil d’administration et issus du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, Mme Françoise Gri ne sera plus considérée comme indépendante à compter de juin 2022 puisqu’elle sera administrateur depuis plus de 12 ans. À cet égard, le Conseil d’administration a décidé de nommer en remplacement M. Dominique D’Hinnin aux fonctions d’administrateur Référent et Vice-Président du Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée générale du 11 mai 2022.

Le(s) Censeur(s)

Article 21 des statuts :

Le Conseil d’administration, sur proposition du Président, peut nommer en qualité de censeurs des personnes physiques à concurrence du quart du nombre des administrateurs en exercice, qui assistent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.

Leur mission est fixée par le Conseil d’administration en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les présents statuts.

Chacun des censeurs est nommé pour une durée déterminée définie par le Conseil d’administration qui peut cependant mettre fin à leurs fonctions à tout moment.

Les censeurs peuvent, en contrepartie des services rendus, recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Depuis le 31 décembre 2019 (fin du mandat de Censeur de M. Philippe Citerne), il n’y a pas de censeur au Conseil d’administration.

Le Secrétaire du Conseil d’administration

Extrait de l’article 14 des statuts :

Le Conseil d’administration nomme un Secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Extrait de l’article I.10 du Règlement intérieur du Conseil d’administration :

Le Secrétaire du Conseil d’administration a pour mission de procéder à la convocation des réunions du Conseil d’administration sur mandat du Président du Conseil d’administration et d’établir les projets de procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, qui sont soumis à l’approbation de celui-ci.

Le Secrétaire est chargé, sur mandat du Président du Conseil d’administration ou du Directeur général, de l’envoi des documents de travail aux administrateurs dans les conditions prévues à l’article I.3 du présent Règlement, et se tient plus généralement à la disposition des administrateurs pour toute demande d’information concernant leurs droits et obligations, le fonctionnement du Conseil d’administration ou la vie de la Société.

Il est également chargé de conserver et tenir à jour les déclarations sur l’honneur visant à la prévention des conflits d’intérêts prévus dans la charte de l’administrateur.

Enfin, à la demande du Président du Conseil d’administration ou du Directeur général, et avec l’accord des présidents des comités, le Secrétaire du Conseil assiste, en tant que de besoin, aux réunions des comités et peut être chargé d’adresser des documents de travail aux membres des comités.

Lors de sa séance du 29 juin 2010, le Conseil d’administration a nommé M. Philippe Relland-Bernard en qualité de Secrétaire du Conseil d’administration.

 

6.1.1.2 Absence de conflits d’intérêts et de condamnation et contrats de services

Absence de conflits d’intérêts

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années :

  • il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs du Président-directeur général ou des membres du Conseil d’administration à l’égard de la Société et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas de besoin, la section « Transparence et prévention des conflits d’intérêts » de la Charte de l’administrateur et l’article I.8 du Règlement intérieur du Conseil d’administration régissent la prévention des conflits d’intérêts de tout membre du Conseil d’administration ;
  • il n’existe aucun lien familial entre les personnes susvisées ;
  • il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec un actionnaire, client, fournisseur ou autre en vertu duquel l’une des personnes susvisées a été sélectionnée ;
  • aucune restriction autre que légale n’est acceptée par l’une des personnes susvisées concernant la cession de sa participation dans le capital de la Société ;
  • aucun prêt, ni garantie n’est accordé ou constitué en faveur des personnes susvisées par la Société. Aucun actif nécessaire à l’exploitation n’appartient à l’une des personnes susvisées ou à sa famille.

 

Absence de condamnation

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années :

  • aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre du Président-directeur général ou l’un des membres du Conseil d’administration ;
  • les personnes susvisées n’ont pas été associées à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
  • les personnes susvisées n’ont pas fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
  • les personnes susvisées n’ont pas été déchues par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.