6.1.4.2 Résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité

Dans le Groupe, les postes à plus forte responsabilité sont représentés par la population dite « Executive », soit les membres du Comité exécutif élargi du Groupe, leurs rattachements directs et l’ensemble des personnes membres des comités exécutifs des filiales du Groupe, soit environ 350 personnes sur une dizaine de milliers de salariés au total (environ 3,5% des effectifs totaux). Les femmes représentent 34% de la population « Executive » en 2021 et le Groupe cible 40% de femmes au sein de cette population en 2030. Il est par ailleurs rappelé que les femmes représentent 50% de l’effectif total du Groupe.

 

6.1.5 Les Assemblées générales

Au vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Covid-19, les modalités habituelles de convocation et de tenue des Assemblées générales décrites ci-dessous sont susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires.

 

6.1.5.1 Convocation des assemblées générales

Article 23 des statuts :

Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de l’enregistrement de ses titres à son nom – ou pour autant que les actions de la Société soient admises aux négociations sur un marché réglementé, à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce – au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit pour autant que les actions de la Société soient admises aux négociations sur un marché réglementé, dans les comptes de titres au porteur tenus par d’un des intermédiaires habilités, mentionnés aux 2° à 7° de l’article L 542-1 du Code monétaire et financier.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

 

6.1.5.2 Tenues des Assemblées générales et modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Article 24 des statuts :

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales ou de s’y faire représenter dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il peut exprimer son vote par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce. Le formulaire de vote par correspondance et de procuration peut être adressé à la Société ou à l’établissement financier mandaté pour la gestion de ses titres, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’administration publiée dans l’avis de convocation, par télétransmission, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée générale, tout actionnaire peut également, participer et voter à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission permettant leur identification dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En outre, et si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée générale, les actionnaires peuvent recourir à un formulaire de demande d’admission sous format électronique.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication ou de télétransmission permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée générale, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée générale par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, est autorisée.