6.1.5.3 Tableau récapitulatif des autorisations et délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale et de leur utilisation en 2021 et début 2022 (jusqu’au 21 février 2022)

En application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale peut accorder des délégations au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital.

Les Assemblées générales mixtes des 7 mai 2020 et 11 mai 2021 ont ainsi conféré au Conseil d’administration l’ensemble des autorisations et délégations financières détaillées dans le tableau ci-dessous.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en plus de ces autorisations et délégations dans le domaine des augmentations de capital, l’Assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à procéder à des rachats d’actions ainsi qu’à des réductions de capital par l’annulation des actions rachetées et que ces autorisations ont été mises en œuvre par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021 et début 2022 (cf. section « (c) Utilisation des autorisations données par l’Assemblée générale » section 3.2.3 du Document d’enregistrement universel, p. 61).

Dans le cadre de leur renouvellement, l’ensemble des autorisations financières seront proposées à l’Assemblée générale du 11 mai 2022, à l’exception de celle concernant l’attribution gratuite d’actions de performance au profit des salariés et mandataires sociaux (cf. chapitre 8 « Assemblée générale », du Document d’enregistrement universel, pages 360-364 et 369-381).

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