6.2.2 Informations mentionnées au I. de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce portant sur l’ensemble des rémunérations versées au cours, ou attribuées au titre, de l’exercice 2021 aux mandataires sociaux à raison de leur mandat (vote ex post global)

Comme précisé en introduction, l’article L. 22-10-34 (I.) du Code de commerce prévoit un vote des actionnaires sur les informations mentionnées au I. de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce portant sur l’ensemble des rémunérations versées au cours, ou attribuées au titre, de l’exercice 2021 aux mandataires sociaux à raison de leur mandat.

En conséquence, lesdites informations seront soumises à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 au travers de la 10e résolution. En cas de rejet de cette résolution par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration soumet une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée générale. Le versement de la somme allouée aux administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée. Lorsqu’il est rétabli, il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblée générale.

Lorsque l’Assemblée générale n’approuve pas le projet de résolution présentant la politique de rémunération révisée, la somme suspendue ne peut être versée, et les mêmes effets que ceux associés à la désapprobation du projet de résolution mentionné ci-avant s’appliquent.

Enfin, il est précisé que lorsque des informations concernant l’exercice 2020 ou un exercice précédent sont données, elles le sont à titre informatif et de comparaison et ne sont, à ce titre, pas soumises au vote de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022.

 

Informations concernant les membres du Conseil d’administration (hors Président-directeur général)

Le Conseil d’administration du 21 février 2022 a procédé, sur proposition du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE, à la répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée générale aux administrateurs en rémunération de leur activité (anciennement « jetons de présence »), en tenant compte notamment de la participation effective de chaque administrateur aux réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités dont il est membre. Le mode de répartition de cette rémunération doit comporter une part variable prépondérante.

Il est rappelé qu’au titre de l’exercice 2021, les principes de cette répartition, conformément à la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2021 (11e résolution), étaient les suivants :

  • la fonction de membre du Conseil d’administration donne droit au versement d’une partie fixe d’un montant forfaitaire, ainsi que d’une partie variable en proportion du nombre de réunions du Conseil auquel chaque administrateur a participé au cours de l’exercice précédent, laquelle est d’un montant supérieur à la partie fixe ;
  • la fonction de Vice-Président du Conseil d’administration donne droit au versement d’une partie fixe supplémentaire d’un montant forfaitaire ;
  • la fonction de membre d’un comité donne droit au versement d’une partie variable en proportion du nombre de réunions de comité auquel chaque membre a participé au cours de l’exercice précédent, étant précisé que la partie variable pour les membres du Comité d’audit et des risques est d’un montant supérieur à celle des membres des autres comités ;
  • les fonctions de Président de comité donnent droit à une partie fixe d’un montant forfaitaire défini pour chacun des comités, étant précisé que la partie fixe pour la présidence du Comité d’audit et des risques est d’un montant supérieur à la présidence des autres comités ;
  • les administrateurs qui exercent les fonctions de Président du Conseil d’administration, Président-directeur général, Directeur général ou Directeur général délégué de la Société ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur.

L’Assemblée générale mixte du 11 mai 2021 (12e résolution) a fixé la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité à 800 000 euros.

Conformément à ces principes :

  • le Président-directeur général ne perçoit pas de rémunération à raison de son mandat d’administrateur ;
  • chaque membre du Conseil d’administration perçoit une partie fixe d’un montant forfaitaire de 15 000 euros, ainsi qu’une partie variable d’un montant de 4 200 euros par réunion du Conseil à laquelle le membre a participé ;
  • le Vice-Président du Conseil d’administration perçoit une partie fixe supplémentaire d’un montant forfaitaire de 15 000 euros ;
  • chaque membre du Comité d’audit et des risques perçoit une partie variable d’un montant de 6 500 euros par réunion de ce comité à laquelle le membre a participé et chaque membre des autres comités perçoit une partie variable d’un montant de 5 500 euros par réunion de ces comités à laquelle le membre a participé ;
  • en plus, le Président du Comité d’audit et des risques perçoit une partie fixe d’un montant forfaitaire de 17 000 euros et les Présidents des autres comités perçoivent une partie fixe d’un montant forfaitaire de 15 000 euros.

Il a été convenu avec les administrateurs représentants les salariés que ces derniers ne percevraient que 75% de la rémunération allouée en leur qualité d’administrateur. Les 25% restants seront versés par la Société au Comité social et économique dans le cadre d’une dotation exceptionnelle annuelle.