Document d'enregistrement universel 2021

1.6 Recours à des jugements et estimations

1.6.1 Estimations

La préparation des états financiers nécessite le recours à des estimations et hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, des produits et charges de l’exercice ainsi que pour la prise en compte des aléas positifs et négatifs existant à la date de clôture.

En fonction de l’évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes en date de clôture, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer significativement des estimations actuelles.

Le Groupe a été particulièrement attentif aux effets de la crise sanitaire Covid-19 sur les estimations significatives et plus particulièrement sur les sujets suivants :

• l’évaluation des goodwill (Note 5.1) et des immobilisations incorporelles (Note 5.2). Le Groupe a pris en compte les incertitudes relatives au contexte de crise sanitaire Covid-19 sur l’évaluation des valeurs recouvrables de ces actifs ;
• l’évaluation des provisions relatives aux actifs courants recouvrables (Note 10.2) ;
• l’évaluation des déficits fiscaux reportables activés (Note 7.2), en tenant compte des éventuelles incidences du contexte de crise sanitaire Covid-19, sur les prévisions de résultats taxables.

1.6.2 Jugements

Le Groupe a fait usage de jugement pour définir dans le cadre des effets de la crise sanitaire Covid-19 les traitements comptables applicables aux évènements exceptionnels présentés dans les comptes dans les autres charges et produits (Note 10.1). Les charges directes liées à la crise sanitaire Covid-19 ont été comptabilisées en résultat d’exploitation avant autres charges et produits (EBIT) (adaptation des postes de travail, achats de masques, …).

Dans le contexte de crise sanitaire Covid-19, le Groupe a également exercé son jugement pour apprécier :

• l’existence de faits générateurs pouvant conduire à des pertes de valeur sur les goodwill et immobilisations incorporelles ;
• des pertes de crédit attendues dans un contexte d’incertitude.

Par ailleurs, le Groupe a apprécié les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présenté les mesures prises pour le réduire. Ses impacts sont à ce jour sont peu significatifs sur les états financiers. Pour autant, l’évolution vers une économie bas carbone, ou l’implémentation de mécanismes de taxation carbone à des fins de régulations des émissions, pourraient avoir un impact sur certaines activités liées à la mobilité professionnelle. Aussi, le Groupe anticipe ces enjeux de transition en mettant en place des mesures pour réduire ce risque.

Note 2 Acquisitions, développements et cessions

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », le contrôle d’une entité a été conclu suite à une évaluation des critères spécifiés par la norme, ne se limitant pas au taux d’intérêt détenu (supérieur à 50 %) ; un investisseur contrôle une autre entité lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à un rendement variable et qu’il a la possibilité d’influer sur ce rendement du fait du pouvoir qu’il exerce sur l’entité.

À l’occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé, dans un délai n’excédant pas un an, à l’évaluation de l’ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. L’évaluation se fait dans la devise de l’entité acquise. Postérieurement à leur affectation, l’ensemble des écarts d’évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.

Conformément à la norme IFRS 11 « Partenariats », les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus dans une entité associée ou contrôlée conjointement le coût d’acquisition de ces titres ajusté de la quote-part du Groupe dans les variations de l’actif net de l’entité depuis son acquisition.

Conformément aux normes IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » et IFRS 10 « États financiers consolidés », le Groupe comptabilise ses regroupements d’entreprises et ses transactions sans perte de contrôle relatives aux intérêts ne conférant pas le contrôle en application de ces normes.

Dans le cadre de certaines acquisitions et/ou regroupements d’entreprise, le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d’exercice de ces options peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie ; en outre, ces options peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.

Le Groupe enregistre un passif financier à sa valeur actuelle au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. La variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement des capitaux propres part du Groupe.

Toute transaction avec des actionnaires minoritaires portant sur des titres de capital – sans perte de contrôle – doit être comptabilisée au sein des capitaux propres.