Note 7 Impôts sur les bénéfices – taux effectif d’impôt

7.1 Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles et des impôts différés des différentes sociétés du Groupe.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôt s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté.

Edenred a jugé que la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux, remplissait les caractéristiques d’un impôt sur le résultat, tel que défini par la norme IAS 2. Par conséquent, la charge d’impôt de la période inclut également la charge au titre de la CVAE. Le montant de la CVAE au 31 décembre 2021 est de 2 millions d’euros, et 3 millions d’euros au 31 décembre 2020.

Charge et produit d’impôt