Note 9 Avantages sociaux
9.1 Paiements fondés sur des actions

Plans d’options de souscription d’actions

pictogramme balance

La juste valeur des options est déterminée et reconnue de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des capitaux propres.

 

pictogramme loupe

Le plan d’options de souscription d’actions attribué par le Conseil d’administration du 27 février 2012 entre dans le champ d’application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Il s’agit d’options de souscription réservées au personnel sans condition particulière d’acquisition excepté une présence effective au terme de la période d’acquisition des droits.

 

La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options sous conditions de performance est évaluée par référence à la juste valeur des options à la date de leur attribution. La juste valeur des options est évaluée selon la formule de « Black & Scholes ». La date d’attribution est la date à laquelle les termes et les conditions du plan sont connus par les salariés du Groupe : elle correspond à la date du Conseil d’administration ayant décidé ce plan.

 

pictogramme graphique

Plans d’actions sous conditions de performance

 

pictogramme loupe

Les plans d’actions sous conditions de performance attribués par le Conseil d’administration du 21 février 2018, 27 février 2019, 10 mars 2020, du 6 mai 2020, du 11 mai 2021 et du 19 octobre 2021 sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 2.

 

Les principes de comptabilisation sont identiques aux plans d’options de souscription d’actions.

Le nombre d’actions sous conditions de performance attribuées est révisé à chaque clôture en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance.

Principales caractéristiques

Les Conseils d’administration du 21 février 2018, du 27 février 2019, du 10 mars 2020, du 6 mai 2020, du 11 mai 2021 et du 19 octobre 2021 ont procédé à l’attribution conditionnelle d’actions sous conditions de performance.

La durée des plans 2018 à 2021 est de trois ans pour tous les bénéficiaires.

Les actions de performance sont attribuées définitivement au prorata de l’atteinte des conditions de performance. En cas de non-respect de la condition de présence à l’échéance du plan, les droits à actions peuvent être définitivement perdus ou conservés au prorata temporis selon le motif de départ. Ces actions définitivement acquises ne peuvent pas dépasser 100 % de l’attribution initiale.

Dans le cadre du plan 14 d’une durée de trois ans, les 527 258 actions nouvellement attribuées en date du 11 mai 2021 sont soumises à l’atteinte de conditions de performance, appréciées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, avant de devenir des actions définitivement acquises au 11 mai 2024.

Dans le cadre du plan 15 d’une durée de trois ans, les 8 500 actions nouvellement attribuées en date du 19 octobre 2021 sont soumises à l’atteinte de conditions de performance, appréciées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, avant de devenir des actions définitivement acquises au 19 octobre 2024.

Les conditions de performance, mesurées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, sont basées sur les objectifs suivants :

(i) deux objectifs sur conditions internes, à hauteur de 75%, liés à une progression :

  • l’EBITDA ;
  • les trois critères RSE de diversité, d’émission de gaz à effet de serre et de nutrition.

(ii) un objectif sur conditions externe (de marché), à hauteur de 25%, lié :

  • au positionnement du Total Shareholder Return (TSR) Edenred par rapport aux TSR du SBF120.