Note 13 Actualité normative
13.1 Normes, amendements de normes et interprétations

De nouveaux textes ou amendements tels qu’adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2021 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence :

  • amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat » ;
  • amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue » ;
  • amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » ;
  • amendements à IFRS 3 « Référence au Cadre conceptuel » ;
  • amendement à IFRS 4 « Contrats d’assurance » ;
  • amendement à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ;
  • amendement à IFRS 9 « Instruments financiers » ;
  • amendement à IFRS 16 « Contrats de location » ;
  • amendements d’IFRS 16 « Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 ».

Ces modifications sont en vigueur pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2021.

L’application de ces textes a été sans effets significatifs sur les périodes présentées.

Par ailleurs, dans sa décision d’avril 2021, l’IFRIC a également clarifié à quelle période de service une entité doit allouer certains avantages du personnel dans le cadre de régimes à prestations définies. Les impacts de cette décision sont non significatifs pour Edenred et ont été comptabilisés dans les capitaux propres 2021.

Enfin, dans sa décision de mars 2021, l’IFRIC a précisé le traitement comptable des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel mis à disposition dans le « cloud » par le fournisseur dans le cadre d’un contrat Software as a Service (SaaS). Selon l’IFRIC, certains de ces coûts doivent être constatés en charge et non en immobilisations incorporelles. Edenred a engagé le recensement des logiciels utilisés en mode SaaS pour lesquels des coûts ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles. Compte tenu de la difficulté pratique à identifier la part de ces coûts relative à la configuration et à la personnalisation des logiciels, la décision de l’IFRIC n’a pas été appliquée dans les états comptes consolidés au 31 décembre 2021.

 

13.2 Normes, amendements de normes, interprétations et d’application optionnelle a compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2021

Publications de l’IASB non encore approuvées par l’Union Européenne :

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés et non encore approuvés par l’Union Européenne sont listés ci-dessous :

  • amendements à IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants et les informations à fournir sur les méthodes comptables ;
  • IFRS 17 Contrats d’assurance ;
  • amendements à IFRS 17 ;

Le groupe Edenred n’a pas choisi d’appliquer de manière anticipée ces textes au 1er janvier 2021.