8.2 Présentation des résolutions à l’Assemblée générale

8.2.1 Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et dividende
(1
re à 3e résolutions)

La première résolution a pour objet d’approuver les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 331 208 273,25 euros. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, il est également soumis pour approbation le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code qui s’est élevé à 274 451 euros au cours de l’exercice écoulé, et la charge d’impôt supportée à raison de ces dépenses et charges qui s’est élevée à 72 730 euros.

La deuxième résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui font ressortir un résultat net consolidé de 312 502 000 euros.

La troisième résolution a pour objet de procéder à l’affectation du résultat et à la fixation du dividende. Il vous est proposé d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comme suit :

  • dotation de la réserve légale : 600 941,60 euros, ce qui portera son montant à 49 917 611,80 euros ;
  • report à nouveau : 106 924 894,75 euros, ce qui portera son montant à 351 572 436,86 euros ; et
  • paiement du dividende : 223 682 436,90 euros (compte tenu d’un nombre d’actions ouvrant droit à dividendes de 248 536 041 au 31 décembre 2021).

Il vous est ainsi proposé de fixer le dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 0,90 euro par action.

Pour les trois exercices précédents, les montants par action du dividende ont été les suivants :

  • 2018 : 0,86 euro ;
  • 2019 : 0,70 euro ; et
  • 2020 : 0,75 euro.

 

8.2.2 Renouvellement et nomination d’administrateurs
(4
e à 7e résolutions)

À la date des présentes, le Conseil d’administration est composé de 13 membres, dont deux administrateurs représentant les salariés. La durée des mandats des administrateurs est prévue à l’article 12 des statuts et est de quatre ans.

Les mandats des administrateurs suivants arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 : Mme Maëlle Gavet et MM. Bertrand Dumazy, Jean-Paul Bailly, Gabriele Galateri di Genola, Jean-Bernard Hamel et Jean-Romain Lhomme.

À cet égard :

  • au vu de la limite d’âge statutaire et de la perte de la qualité d’administrateur indépendant à compter de la douzième année prévue par le Code AFEP-MEDEF, MM. Jean-Paul Bailly et Gabriele Galateri di Genola, initialement nommés par l’Assemblée générale du 29 juin 2010, ne sont pas proposés en renouvellement ; et
  • le Comité social et économique de la Société du 17 février 2022 a renouvelé par anticipation M. Jean-Bernard Hamel dans ses fonctions d’administrateur représentant les salariés, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les quatrième à sixième résolutions ont pour objet le renouvellement des mandats d’administrateur de M. Bertrand Dumazy, Mme Maëlle Gavet et M. Jean-Romain Lhomme, pour une durée de quatre ans.

Les taux d’assiduité aux séances du Conseil d’administration des membres dont le renouvellement vous est proposé sont les suivants :

  • M. Bertrand Dumazy : 100% ;
  • Mme Maëlle Gavet : 83% ; et
  • M. Jean-Romain Lhomme : 100%.

 

Votre Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE, propose lesdits renouvellements.

 

(1) Votre Conseil d'administration étudie les options qui lui permettraient, le cas échéant, de pouvoir continuer de bénéficier de la connaissance de l’entreprise et du savoir-faire de MM. Bailly et Galateri di Genola.
(2) Votre Conseil d’administration tient à souligner que le taux d’assiduité de chaque administrateur a été calculé sur la base des six réunions du Conseil d’administration qui se sont tenues au cours de l’exercice 2021.