8.2.4 Conventions réglementées (12e résolution)

Aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2021.

Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure dans le Document d’enregistrement universel, p. 382. La douzième résolution vous propose d’approuver purement et simplement ce rapport.

 

8.2.5 Commissaires aux comptes (13e résolution)

Nommée Commissaire aux comptes par l’Assemblée générale du 4 mai 2016 pour une durée de six exercices, la société Ernst & Young Audit voit son mandat arriver à échéance à l’issue de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022.

Par la treizième résolution, le Conseil d’administration, suivant la recommandation du Comité d’audit et des risques, vous propose de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de la société Ernst & Young Audit pour une durée de six exercices. Ce mandat prendrait ainsi fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Il est apparu que parmi les sociétés de Commissaires aux comptes qui avaient à la fois la taille, la capacité, la compétence, l’efficience et la disponibilité pour être en mesure d’offrir une qualité de prestation, Ernst & Young Audit a fait preuve du niveau de qualité exigé par le Groupe et d’échanges constructifs permettant d’améliorer les standards du Groupe justifiant de proposer le renouvellement de son mandat. Cette recommandation respecte les durées maximales de mandats prévues par la réglementation applicable.

Après analyse, le Conseil d’administration vous propose de suivre la recommandation du Comité d’audit et des risques. La société Ernst & Young Audit continuerait d’être représentée par M. Pierre Jouanne, qui occupe cette fonction depuis 2021, ce représentant pouvant être remplacé en cours de mandat.

Cette proposition est conforme aux dispositions applicables, notamment celles issues de la Directive 2014/56/UE (transposée en droit français) et du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatifs au contrôle légal des comptes.

La société Ernst & Young Audit a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat.

Les informations relatives à la société Ernst & Young Audit, et plus particulièrement aux honoraires perçus au titre de prestations effectuées pour le groupe Edenred, figurent dans le Document d’enregistrement universel, p. 302.

Par ailleurs, il est rappelé que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 et qu’en application de l’article L. 823-1 du Code de commerce, votre Société n’est plus tenue d’avoir des Commissaires aux comptes suppléants. En conséquence, il vous est proposé de constater la cessation du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex et de ne pas le renouveler ni de nommer un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.