Le montant maximal des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation est de 9 983 522 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) – représentant 2% du capital social de la Société à la date de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022. Ce pourcentage demeure inchangé par rapport à celui autorisé par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2020.

Ce montant s’imputera sur les plafonds prévus dans le cadre de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 tels que synthétisés dans le tableau ci-avant.

Dans le cadre de l’article L. 3332-19 du Code du travail, le prix d’émission des actions nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l’action Edenred sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de la décision.

Le Conseil d’administration n’a pas fait usage au cours des exercices 2020 et 2021 de la délégation portant sur le même objet qui lui avait été conférée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2020 (22e résolution).

 

8.2.7 Pouvoirs pour formalités (23e résolution)

Au terme de la vingt-troisième résolution, l’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale mixte du 11 mai 2022 pour effectuer tous dépôts et procéder à l’accomplissement de toutes formalités, publicités légales, déclarations et publications relatives aux résolutions qui précèdent.

 

8.3 Texte des résolutions à l’Assemblée générale

Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 331 208 273,25 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non-déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’est élevé à 274 451 euros au cours de l’exercice écoulé, et la charge d’impôt supportée à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevée à 72 730 euros.

 

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé d’un montant de 312 502 000 euros.