Gestion du risque

La Direction des Affaires juridiques et réglementaires du Groupe mène régulièrement des actions de sensibilisation et de formation auprès des Directions générales des filiales du Groupe. En 2021, le Groupe a ainsi conduit une initiative de revue des modes fonctionnement des associations professionnelles nationales auxquelles appartiennent ses filiales. Le Groupe a aussi lancé une nouvelle formation obligatoire sur le respect des règles relatives à la libre concurrence, à destination de l’ensemble des collaborateurs.

 

4.1.2.4 Risque d’encadrement des activités du Groupe par les réglementations bancaires

Identification du risque

Deux facteurs tendent à accroître le risque d’encadrement de nos activités par les réglementations bancaires : d’une part l’augmentation du nombre de solutions dématérialisées qui s’accompagne d’une forte croissance de la part du volume d’affaires dématérialisé, d’autre part la multiplication des cadres législatifs et/ou réglementaires applicables aux activités de services de paiement ou assimilés.

Le processus de dématérialisation des titres papier, le lancement de Solutions de mobilité professionnelle dématérialisées et de Services de paiement aux entreprises ainsi que la stratégie de croissance externe dans ces deux marchés conduisent à augmenter le nombre de solutions dématérialisées et la part du volume d’affaires généré par ces solutions. Ainsi, le taux de digitalisation du groupe Edenred a atteint 90% de son volume d’affaires à fin décembre 2021.

Parallèlement aux évolutions de nos activités, les lois et réglementations encadrant les activités de services de paiement et/ou d’émission de monnaie électronique se multiplient, notamment pour favoriser l’inclusion financière et stimuler l’innovation dans les domaines bancaires, imposant néanmoins la mise en place de mesures techniquement et/ou financièrement contraignantes pour les acteurs du paiement.

Au sein de l’Union européenne, la directive (UE) 2015/2366, dite directive sur les Services de Paiement 2 (« DSP2 »), entérine les spécificités des Avantages aux salariés dématérialisés. Elle exclut explicitement la plupart de ces solutions du champ d’application des réglementations bancaires et de paiement, mais introduit une obligation de notification au régulateur local pour d’autres solutions à portée néanmoins limitée. De plus, en dehors de l’Union européenne, de nombreux pays ont mis en place des cadres législatifs et réglementaires encadrant spécifiquement les activités de fourniture de services de paiement et/ou d’émission de monnaie électronique. C’est le cas en Turquie, au Brésil, en Uruguay, au Chili, aux États-Unis, au Japon, en Inde et dans plusieurs pays d’Asie du Sud-Est. Dans la plupart des cas, les spécificités de nos activités et leurs différences par rapport à des activités de paiement sont reconnues. Néanmoins, certaines de ces réglementations encadrent tout ou partie de nos activités. Ces réglementations peuvent imposer la mise en place de mesures impactant :

  • notre organisation, comme le besoin d’obtenir une licence spécifique, parfois pour une entité dédiée ;
  • notre modèle d’affaires, comme la limitation des commissions facturées aux entreprises clientes ou aux commerçants partenaires ou encore le remboursement des fonds non utilisés à la date d’expiration des cartes ; et/ou
  • nos opérations, comme l’encadrement des délais de traitement des réclamations, les obligations de conduire des due diligences sur les entreprises clientes.

Ces contraintes légales et réglementaires pourraient limiter la capacité du Groupe à développer ses activités. Ces contraintes sont parfois imprévisibles et peuvent nécessiter la mobilisation de ressources et d’investissements, laquelle peut avoir un impact sur les résultats et sur la situation financière du Groupe.

 

Gestion du risque

Tout comme pour l’évolution des dispositions législatives ou réglementaires encadrant les solutions qui bénéficient d’un cadre spécifique, la Direction des Affaires juridiques et réglementaires conduit pour le Groupe des actions ciblées parmi lesquelles :

  • une veille permanente des évolutions légales, politiques, sociales et économiques des pays ;
  • le développement d’outils institutionnels démontrant les spécificités des solutions mises en place par Edenred par rapport aux activités de monnaie électronique ou de services de paiement ;
  • l’identification de tous les acteurs clés impliqués au niveau international, européen et national et le développement de contacts pérennes avec eux ;
  • la participation au débat public afin de demeurer l’interlocuteur privilégié des organisations internationales, des institutions européennes, et des décideurs nationaux dans la défense des spécificités de l’activité d’Edenred et la promotion de son modèle.

Par ailleurs, des établissements spécialisés dans l’émission d’instruments de paiement et la gestion de comptes relevant de la monnaie électronique ou des services de paiement ont été créés dans certains pays et fonctionnent sous la tutelle des autorités de contrôle locales, notamment en France, en Italie, au Brésil, au Royaume-Uni, en Belgique, en Turquie et au Mexique, afin de répondre aux exigences législatives ou réglementaires, applicables à certaines solutions.

 

4.1.2.5 Risques liés à des mécanismes de corruption, blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme

Identification du risque

En tant que groupe français de plus de 500 collaborateurs et dont le revenu total dépasse 100 millions d’euros, Edenred est soumis à l’ensemble des obligations relatives à la lutte contre la corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ».

Au service des entreprises comme des collectivités, Edenred promeut des dispositifs de mise en place de politiques sociales dans la plupart des pays où il opère. En tant que tel, le Groupe peut être exposé au risque d’implication active ou passive dans des mécanismes de corruption.