• traduction opérationnelle des normes et référentiels internationaux afin de les adapter aux activités du Groupe.

En matière de gestion des risques, la Direction de la Conformité et des Risques, rattachée à la Direction Affaires juridiques et réglementaires, a pour mission :

  • de veiller à l’adéquation des couvertures d’assurances par rapport aux risques encourus par le Groupe ;
  • d’établir la cartographie des risques majeurs du Groupe en collaboration avec les équipes de l’Audit interne ;
  • de suivre les réglementations évoquées en section 1.5.2 de ce Document (notamment services de paiement et monnaie électronique) pouvant avoir un impact sur les programmes d’Edenred et ;
  • d’apporter aux filiales du Groupe tout le support nécessaire à la bonne appréhension de ces réglementations et de leurs impacts sur les programmes et les organisations.

 

4.4.4 Diffusion d’informations et de procédures relatives à l’information comptable et financière en interne

Le Groupe s’assure de la correcte circulation des informations pertinentes et de leur transmission aux acteurs concernés afin qu’ils puissent exercer leurs responsabilités dans le respect des normes du Groupe. Des procédures définissant les bonnes pratiques et le processus de remontée d’information ont ainsi été diffusées en interne.

Les procédures de contrôle interne en matière d’information comptable et financière ont pour objectifs :

  • de s’assurer de la qualité de l’information financière produite par les filiales consolidées et de la sincérité et de l’image fidèle de l’information financière communiquée par le Groupe ; et
  • de se prémunir contre les risques d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les états financiers du Groupe.

Le groupe Edenred s’appuie sur le référentiel de contrôle interne de l’AMF et le guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable et financière.

 

4.4.4.1 Principes et valeurs du Groupe

Le dispositif de contrôle interne du Groupe s’inscrit dans le cadre d’un système de valeurs, porté par les organes de gouvernance ainsi que la Direction générale et communiqué aux collaborateurs. Le Groupe a ainsi défini les règles de conduite et d’intégrité encadrant le comportement de ses collaborateurs, les relations avec ses clients, ses actionnaires, ses partenaires commerciaux et ses concurrents.

 

4.4.4.2 Les manuels de procédures et principes comptables

Communiqué à l’ensemble des Directions financières du Groupe, le manuel de référence Finance définit :

  • le processus de clôture mensuelle des comptes de gestion ;
  • l’articulation des différents plans de comptes utilisés par le Groupe ;
  • les principes de consolidation et les normes comptables mises en œuvre par le Groupe.

Enfin, le manuel de référence Finance intègre la Charte de la trésorerie qui précise notamment :

  • les modalités de gestion de la trésorerie ;
  • les principes s’appliquant en matière de détention des moyens de paiement et d’autorisation des dépenses ;
  • le rôle et l’organisation des systèmes de gestion centralisée des liquidités.

Une présentation des normes comptables IAS/IFRS, détaillant les modalités d’application de ces normes dans le contexte particulier du Groupe, a été formalisée par la Direction des Comptabilités Groupe et mise à disposition des collaborateurs du Groupe concernés.

Des instructions de consolidation, rappelant le calendrier de communication des informations requises ainsi que les points d’attention spécifiques en matière de retraitement des états financiers locaux, sont diffusées semestriellement aux Directeurs financiers et aux interlocuteurs consolidation. Elles sont archivées sur l’Intranet dédié.

Pour produire les liasses retraitées, les responsables financiers des filiales s’appuient sur le manuel de référence Finance du Groupe qui fixe les règles d’enregistrement et d’évaluations comptables. Ce manuel décrit les fondements conceptuels qui prévalent pour :

  • l’élaboration des états financiers comme le principe d’établissement des comptes selon une hypothèse de continuité de l’exploitation ;
  • le respect de la césure des périodes comptables ;
  • la recherche de la qualité de l’information des états financiers.

Il est mis à jour régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires relatives à l’établissement des comptes consolidés en France.

Le manuel de référence Finance s’attache aussi à décrire précisément les principes du Groupe applicables pour l’enregistrement, l’évaluation et la présentation des principales composantes des états financiers et notamment :

  • la description des éléments constitutifs du compte de résultat et leur définition ainsi que les contrôles de cohérence à effectuer, comme la preuve d’impôts ;
  • les règles de comptabilisation des éléments du bilan et du hors bilan et leur présentation ;
  • les règles d’évaluation de certains postes sujets à estimation ;
  • les principes de comptabilisation et de reporting des opérations intra-groupe.